Le droit d'auteur, on en hérite ?
Si l’auteur atteint parfois la postérité par son œuvre, nul n’est immortel ; Et si l’on sait qu’une œuvre au sens « matériel » du terme...
Les grands-parents peuvent-ils bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement ?
Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a...
Peut-on adopter un membre de sa famille ?
L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique. L’adoption intrafamiliale...
Successions internationales : enfin une solution !
Le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement Européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les Successions Internationales, dit «...
Le "contrat prénuptial", bientôt en France ?
Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux...