

L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au ma
En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un...


Les prérogatives du conjoint survivant
Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur...


La reconnaissance d’un droit à l’oubli en ligne pour les mineurs
Tout d’abord, qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ? On parle de « droit à l’oubli » pour désigner les revendications légitimes d’une...


Le refus de la mention « sexe neutre » à l’état civil
Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans...