

La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par « mère porteuse » à l’étranger : un compromis bi
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées...


Peut-on adopter un membre de sa famille ?
L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique. L’adoption intrafamiliale...