Autorité parentale

L’autorité parentale est l’ensemble de droits et de devoirs qu’exercent les parents dans l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale est conjointe aux deux parents.

L’enfant doit être associé aux décisions prises par ses parents en fonction de son âge et de sa maturité.

L’autorité parentale est exercée à la fois sur la personne de l’enfant mais aussi sur ses biens.

L’autorité parentale se distingue de la tutelle qui vient suppléer l’absence d’autorité parentale c'est-à-dire quand l’enfant n’a pas de filiation établie, est orphelin ou est privé de l’autorité parentale.

Le juge aux affaires familiales est compétent pour connaître des questions relatives à l’autorité parentale.

Elle dure jusqu’à la majorité de l’enfant ou à son émancipation.

L’autorité parentale se compose plus précisément d’un droit et devoir de garde, de surveillance, d'éducation et de résidence.

L’autorité parentale est conjointe aux deux parents qu’ils soient mariés ou non. Même en cas de divorce ou de séparation, le principe reste celui de la cotitularité.

Cependant, dans l’hypothèse de parents non mariés, si un enfant est reconnu qu’à l’égard d’un seul parent, ce dernier exerce seul l’autorité parentale.

Il se peut que dans certaines circonstances, le juge aux affaires familiales confie l’exercice de l’autorité parentale  à l’un des parents en accordant au parent qui ne dispose plus de cette autorité, un droit de visite et d’hébergement. Ce parent doit être averti des décisions importantes concernant la vie de son enfant. Il lui incombe également une obligation d’entretien et d’éducation.

Cabinet Aurélie Thuegaz  23, rue Henri Barbusse 75005 Paris

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