Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

24/08/2017

En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un des parents manifestant parfois le désir de retourner vivre, avec les enfants mineurs, dans son pays d’origine.

Afin de maintenir ces...

17/08/2017

Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur le mariage. Le conjoint survivant n’était donc relégué qu’à l’arrière-plan. Aujourd’hui, notamment du fait de la réduction de la fa...

04/08/2017

Tout d’abord, qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ?

On parle de « droit à l’oubli » pour désigner les revendications légitimes d’une personne à ne pas voir des informations sur son passé interférer avec sa vie actuelle.

Initialement, le droit à l’oubli n’...

03/08/2017

Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans la majorité des cas, il est possible de trancher, ce choix apparaît néanmoins impossible pour les personnes intersexuées (on parlait...

24/07/2017

La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit de donations particulières bénéficiant d’un régime dérogatoire favorable, en raison des liens qui unissent le donateur et le donataire. Les règles applicables aux donations entre épou...

10/07/2017

Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de même sexe, un autre sujet divise : celui de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux fem...

27/06/2017

Si la fidélité dans le couple serait encore « indispensable » pour les trois quarts des français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir conjugal, prévu par l’article 212 du Code civil obligatoirement lu par le maire aux futurs époux lors de leur union...