Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

07/12/2016

Aujourd’

hui, il existe plusieurs formes d’unions pour deux personnes qui partagent une vie commune comme le mariage, le pacs ou encore le concubinage.

Ce dernier a fait l’objet d’une définition légale en 1999, aujourd’hui reprise à l’article 515-8 du Code civil qui cons...

28/10/2016

         

            Une rupture n’est jamais facile, elle l’est encore moins lorsqu’un conjoint est susceptible de connaitre un changement radical dans sa situation patrimoniale entraînant à coup sûr une baisse de son niveau de vie....

22/09/2016

             Contrairement au divorce,  la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Par conséquent, l’un de ses effets sera la subsistance de certaines obligations et devoirs découlant du mariage, tels que l’obligation de fidélité ou le devoir d’assistance et de...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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September 24, 2020

A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. 

A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité s...

August 5, 2020

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins ludiques, voir même promotionnelles n’étaient soumises à aucun cadre juridique.

Le projet de loi Studer adopté le 12 février 2020 pallie ce vide juridique, et étend la dérogation du travail des enfants, aux enfants influenceurs...

August 3, 2020

©Esanoa photographie

La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à l’encadrement de l’activité professionnelle du spectacle pour les enfants, sous l’égide de la Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS).

En ce sens, l’article R7124-1 du Code du travail détermine le processus auprès de la Commission en cas d’embauche d’un enfant âgé de moins de...