Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

18/08/2016

Si l’auteur atteint parfois la postérité par son œuvre, nul n’est immortel ; Et si l’on sait qu’une œuvre au sens « matériel » du terme peut théoriquement être  transmise par le décès comme n’importe quel objet (un exemplaire du livre « Les Misérables », par exemple),...

18/08/2016

Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Cela signifie que l’enfant a le droit de v...

16/08/2016

L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique.

L’adoption intrafamiliale amène à une modification des liens familiaux et à un bouleversement de l'inscription généalogique de l'adopté. En effet, le nouveau lien...

11/08/2016

Le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement Européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les Successions Internationales, dit « règlement succession », réformant les questions de loi applicable et de compétence des tribunaux dans ce domaine.

  • Un règlement eu...

11/08/2016

Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux envisagent à l'aide de leurs avocats l'ensemble des conséquences du mariage mais aussi les conséquences financières et alimentaires en...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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