Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

18/08/2016

Si l’auteur atteint parfois la postérité par son œuvre, nul n’est immortel ; Et si l’on sait qu’une œuvre au sens « matériel » du terme peut théoriquement être  transmise par le décès comme n’importe quel objet (un exemplaire du livre « Les Misérables », par exemple),...

18/08/2016

Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Cela signifie que l’enfant a le droit de v...

16/08/2016

L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique.

L’adoption intrafamiliale amène à une modification des liens familiaux et à un bouleversement de l'inscription généalogique de l'adopté. En effet, le nouveau lien...

11/08/2016

Le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement Européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les Successions Internationales, dit « règlement succession », réformant les questions de loi applicable et de compétence des tribunaux dans ce domaine.

  • Un règlement eu...

11/08/2016

Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux envisagent à l'aide de leurs avocats l'ensemble des conséquences du mariage mais aussi les conséquences financières et alimentaires en...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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September 24, 2020

A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. 

A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité s...

August 5, 2020

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins ludiques, voir même promotionnelles n’étaient soumises à aucun cadre juridique.

Le projet de loi Studer adopté le 12 février 2020 pallie ce vide juridique, et étend la dérogation du travail des enfants, aux enfants influenceurs...