Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

07/12/2016

Aujourd’

hui, il existe plusieurs formes d’unions pour deux personnes qui partagent une vie commune comme le mariage, le pacs ou encore le concubinage.

Ce dernier a fait l’objet d’une définition légale en 1999, aujourd’hui reprise à l’article 515-8 du Code civil qui cons...

Please reload

Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

1/4
Please reload

Récents
Please reload

Archives
Please reload

September 24, 2020

A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. 

A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité s...

August 5, 2020

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins ludiques, voir même promotionnelles n’étaient soumises à aucun cadre juridique.

Le projet de loi Studer adopté le 12 février 2020 pallie ce vide juridique, et étend la dérogation du travail des enfants, aux enfants influenceurs...

August 3, 2020

©Esanoa photographie

La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à l’encadrement de l’activité professionnelle du spectacle pour les enfants, sous l’égide de la Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS).

En ce sens, l’article R7124-1 du Code du travail détermine le processus auprès de la Commission en cas d’embauche d’un enfant âgé de moins de...

June 19, 2020

En principe, le code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l'âge de 16 ans (L 4153-1 du code du travail).

En effet, le législateur considère qu'avant 16 ans, l'enfant mineur doit acquérir un certain nombre de connaissances avant de pouvoir mener une activité professionnelle. 

Le législateur a prévu des exceptions à ce principe notamment en ce qui concerne les enfants travaillant dans le milieu du spectacle o...

April 1, 2020

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le devraient, les modalités de résidence de leurs enfants, fixées par jugement, convention homologuée ou convention de divorce par consentement mutuel.

I - Principe de maintien des modalités de résidence précédemment fixées.

Le décret...