Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se prépare : celui de l’ouverture de la PMA aux femmes seules ainsi qu’aux couples lesbiens.

Dans un récent sondage 60% des français se d...

16/01/2018

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées en juillet 2017, d’un acte de naissance dressé à l’étranger dans le cadre d’une convention de mère porteuse envers le père biologiqu...

Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 29 novembre 2017, n° 17-24.015) a statué sur les conséquences du non-respect par un parent des droits de l'autre parent quant à la garde de l'enfant. 

Il s’agissait en...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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October 28, 2020

L'Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant française mais résidant sur le sol anglais. En effet, le Royaume-Uni ne reconnaît pas le régime de séparation de biens, ainsi un époux marié sous ce régime pourrait se voir imposer par la juridiction anglaise de partager la moitié de ses biens avec son ex-épouse. Par ailleurs, les juridiction...

October 27, 2020

C’est dans un documentaire diffusé le mercredi 21 octobre 2020 au Festival international du film de Rome que le Pape François s’est exprimé favorablement à l’Union civile pour les couples homosexuels. 

Ces mots sont symboliques « Les personnes homosexuels ont droit à une famille, ce sont des enfants de Dieu, elles ont droit à une famille ». Voici des mots qui confortent le droit en matière de pacte civil de solidarité autrement...

September 24, 2020

A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. 

A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité s...