Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

14/08/2018

Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, ceux-ci sont contraints aux règles impératives auxquelles ils ne peuvent y déroger.

Le mariage fait naître des créances et des dettes entre les époux et à l’égard des tiers. Puisque les époux ont décidé de se mar...

14/08/2018

Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux pendant et après la dissolution du mariage.

Pourquoi choisir un régime matrimonial avant de se marier ?

En plus du régime primaire impératif qui s’impose aux époux, ceux-ci doiv...

07/08/2018

Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le logement familial est occupé, il abrite la cellule familiale.

Et pour en assurer une meilleure protection, la loi a aménagé des dispositions relatives au logement familial, inscrites à l’articl...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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September 24, 2020

A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. 

A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité s...

August 5, 2020

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins ludiques, voir même promotionnelles n’étaient soumises à aucun cadre juridique.

Le projet de loi Studer adopté le 12 février 2020 pallie ce vide juridique, et étend la dérogation du travail des enfants, aux enfants influenceurs...

August 3, 2020

©Esanoa photographie

La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à l’encadrement de l’activité professionnelle du spectacle pour les enfants, sous l’égide de la Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS).

En ce sens, l’article R7124-1 du Code du travail détermine le processus auprès de la Commission en cas d’embauche d’un enfant âgé de moins de...