Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

29/08/2019

L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'emb...

22/08/2019

La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment mis en relation avec des notions de droit dont la compréhension demeure parfois fastidieuse en dépit de leur triste récurrence.

Dans...

20/08/2019

L’article 496 du Code civil dispose que « la liste des actes qui sont regardés, pour l’application du présent titre, comme des actes d’administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et comme des actes de disposition qui engagent celui-ci de manière durable...

02/08/2019

Qu’est-ce que l’acte usuel de l’article 372-2 du Code civil ?

L’exercice de l’autorité parentale est commun et cela même en cas de séparation du couple. Il est alors important pour un couple séparé et en désaccord d’avoir connaissance des actes qu’ils peuvent faire l’un...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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October 28, 2020

L'Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant française mais résidant sur le sol anglais. En effet, le Royaume-Uni ne reconnaît pas le régime de séparation de biens, ainsi un époux marié sous ce régime pourrait se voir imposer par la juridiction anglaise de partager la moitié de ses biens avec son ex-épouse. Par ailleurs, les juridiction...

October 27, 2020

C’est dans un documentaire diffusé le mercredi 21 octobre 2020 au Festival international du film de Rome que le Pape François s’est exprimé favorablement à l’Union civile pour les couples homosexuels. 

Ces mots sont symboliques « Les personnes homosexuels ont droit à une famille, ce sont des enfants de Dieu, elles ont droit à une famille ». Voici des mots qui confortent le droit en matière de pacte civil de solidarité autrement...