Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

16/01/2019

L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. Cette estimation est réalisée à partir du croisement des données d...

17/12/2018

 Crédit Photo : Daniel Wofle

La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes extra-judiciaires d’établissement de la filiation : acte de naissance, présomption de paternité, reconnaissance, possession d’état) ou en...

18/08/2016

Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Cela signifie que l’enfant a le droit de v...

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Médias, presse

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV

15/02/2018

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