Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse annonce une simplification des conseils de discipline

November 8, 2018

 

Dans le cadre du « plan de protection de l’école », Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse,  a annoncé ce 31 octobre une série de mesures éducatives qui seront finalisées le 15 décembre 2018 après une consultation interministérielle.

En vertu de l’article R511-13 du code de l’éducation les sanctions qui peuvent être prononcées à la suite d’un conseil de discipline sont : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe,  l’exclusion temporaire de l’établissement, l’exclusion définitive de l’établissement, le sursis.

 

1/ Origine des mesures 

 

Le 18 octobre 2018, une vidéo diffusée sur internet montre un élève d’un lycée à Créteil qui braque son enseignante avec une arme  afin que cette dernière le note présent à son cours. 

 

Cette vidéo a ainsi suscité plusieurs indignations des enseignants au regard de la violence dans les établissements scolaires notamment les agressions.

 

Face à cette réaction de plusieurs enseignants  le ministre de l’Education nationale a réagit et a présenté ce mercredi 31 octobre son « plan de protection de l’école ».

 

2/ Mesures envisagées

 

En effet, Monsieur Jean-Michel Blanquer souhaite tout d’abord baisser le nombre de personnes qui peuvent assister au conseil de discipline de quatorze à six. Actuellement les quatorze personnes sont : le chef d’établissement ; son adjoint ; le conseiller principal d’éducation (CPE) ; le gestionnaire ; cinq membres du personnel d’éducation et d’enseignement ; un membre du personnel administratif ; cinq représentants des parents d’élèves ; des élèves.

 

De plus, le ministre de l’Education nationale envisage de réduire les délais entre la convocation au conseil de discipline et sa tenue. Actuellement la convocation est adressée à l’initiative du chef d’établissement par pli recommandé avec accusé de réception à chacun des membres pouvant assister au conseil de discipline au moins huit jours francs avant la tenue du conseil (il faut exclure le jour d’envoi et le jour de la séance).

 

Enfin, pour les élèves exclus de leur établissement scolaire à la suite d’un conseil de discipline : Jean-Michel Blanquer propose une période probatoire d’un mois lorsqu’un élève rejoint un nouvel établissement. L’élève devra rendre compte de son comportement chaque jour auprès du conseiller principal d’éducation (CPE) ou du chef d’établissement.

Cependant s’il ne s’agit pas d’une première exclusion, l’élève pourra être accueilli par des établissements spécifiques se rapprochant des établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE).

 

3/ Difficultés

 

Plusieurs difficultés peuvent apparaître à la suite de ces mesures.

Tout d’abord, il y aura une difficulté concernant le choix des six personnes, parmi les quatorze actuellement, pouvant assister au conseil de discipline.

 

Mais également,  le fait que les délais entre la convocation et la tenue du conseil de discipline pourraient augmenter le nombre de conseil discipline au sein de chaque établissement. Actuellement, près de 20 000 élèves sont exclus définitivement de leur établissement chaque année. Ainsi, la question qui est légitime de se poser c’est de savoir si les proviseurs seront évalués sur le nombre d’exclusion d’élèves.

 

Enfin, si le délai est raccourci cela pourra également empêcher les élèves et leurs parents de préparer une réelle défense au moment du conseil de discipline. En effet, l’élève peut se faire assister par un avocat depuis un décret du 18 décembre 1985.

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