Un conseil de discipline est une instance pouvant se tenir dans les collèges, lycées ainsi que les établissements d’enseignement supérieur (école de commerce, IFSI...). Le conseil de discipline peut prononcer une sanction disciplinaire qui est le plus souvent une exclusion définitive de l’établissement.

 

Il est obligatoire que la sanction soit présente dans le règlement intérieur de l’établissement. 

 

Bien qu’il ne s’agit pas d’un organe juridictionnel, il est indispensable qu’un conseil de discipline respecte les principes généraux du droit. Il se doit également se respecter la loi notamment s’il s’agit d’un établissement scolaire public qui est soumis au Code de l’éducation. Les établissements privés qui ne sont pas soumis au Code de l’éducation se doivent de respecter certains principes. 

 

Il est possible et recommandé de faire appel à un avocat qui pourra vérifier la régularité de la procédure et qui peut procéder à la rédaction d’écritures. L’avocat peut se déplacer afin de plaider directement devant le conseil de discipline. 

 

Une fois la sanction prononcée, il reste possible d’exercer un recours contre l’établissement. Selon l’établissement et selon qu’il soit public ou privé, le recours juridique à effectuer est différent. Pour un établissement public, il est possible de saisir le tribunal administratif et le recteur alors que pour un établissement privé, la procédure s’effectue devant le tribunal judiciaire.