Testament contesté : ce que révèle la succession d’Alain Delon
Alain-Fabien Delon, le fils cadet de la famille, a engagé une action en justice visant à faire annuler le testament de son père, Alain Delon. Un second testament, rédigé en 2022, ferait de sa fille Anouchka Delon l’unique détentrice de l’exercice du droit moral de son père. Le droit moral confère à son titulaire un pouvoir perpétuel de contrôle sur l’image et les œuvres de l’auteur. En France, ce droit ne peut donc pas être « légué » au sens strict. Conformément à l’article
12 nov.
Séparés de biens mais unis par les dettes, ce que le mariage vous oblige à partager
Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et financières...
1 août
Peut-on forcer un proche à se faire soigner ?
Partons d’une situation simple : un proche est malade et refuse de se faire soigner, pourtant vous pensez que c’est absolument...
1 août
PMA à l’étranger, quelles possibilités en France ?
Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, la procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte en France aux couples hétérosexuels, aux...
28 juil.
Peut-on refuser de transmettre son nom à un enfant reconnu judiciairement ?
En droit français, la filiation ne se réduit pas à un aspect biologique, elle est également juridique et entraîne de nombreuses...
28 juil.
Mariage : consulter un avocat avant permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce
Avant de se marier, il est préférable de consulter un avocat pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels...
11 mars
Protéger les majeurs vulnérables : pourquoi opter pour une mesure de protection avec l'aide d'un avocat ?
Actuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer...
23 sept. 2024