Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

01/04/2020

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le devraient, les modalités de résidence de leurs enfants, fixées par ju...

23/03/2020

Les mesures de confinement annoncées depuis le 16 mars 2020 compliquent la vie de nombreux parents séparés devant s’organiser pour la garde de leurs enfants.

I. Sort de la résidence habituelle et du droit de visite et d’hébergement.

A) Principe de maintien.

Dans la mesure...

03/03/2020

Aujourd'hui, en France, une femme succombe aux coups de son conjoint ou ex-conjoint tous les trois jours. Ce malheureux constat a engendré, depuis quelques années, une progressive prise de conscience sociétale et politique, conduisant le législateur à tenter de lutter...

03/03/2020

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, entrée en vigueur le 25 mars 2019, a réformé en profondeur les dispositions concernant les majeurs protégés, principalement dans un objectif de renforcement de leurs droits ainsi que de leur autonomie.

Nous allons décou...

25/02/2020

La GPA, c'est quoi ?

La GPA ou gestation pour autrui, est une technique de procréation médicalement assistée,

consistant pour une femme, qu'on qualifie de « mère porteuse » à porter l'enfant d'un couple afin que ce dernier se développe dans son utérus.

Ainsi, après l...

17/02/2020

La récente réforme de la procédure civile (1) a des implications concrètes pour les particuliers en matière familiale, tant s’agissant de l’obligation de recourir à un avocat (A), que s’agissant des modalités de saisine du juge (B).

A) Recours obligatoire à l’avocat.

Tro...

21/01/2020

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte d'importants changements à la procédure de divorce. En voici les modification majeures : 

Sur les étapes de la procédure :

La réforme supprime la phase de concili...

Le 15 novembre 1999 [1] la France intégrait dans son ordre juridique une nouvelle union : le pacte civil de solidarité. Vingt ans après sa création quel est le bilan de cette institution ?

Le pacte civil de solidarité est défini à l’article 515-1 du code civil « Un...

03/10/2019

« Honorons les mortes, protégeons les vivantes » dit une suite de lettres noires sur papier blanc généreusement collées sur un mur de la rue Saint-Jacques. Dans de nombreuses rues de Paris, il est possible de trouver de tels messages clandestinement collés sur les murs...

11/09/2019

La rentrée scolaire n’est pas la même pour tous. L’Europe, bien que législatrice n’est pas interventionniste. Il existe alors une plus ou moins grande disparité entre les différents programmes et normes scolaires.

Il conviendra alors de revenir rapidement sur les deux t...