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Pendant longtemps, le « devoir conjugal » a semblé aller de soi dans les représentations sociales du mariage. Cette expression n’apparaît pourtant pas dans le Code civil. Le devoir conjugal est l'idée selon laquelle une personne mariée doit accepter d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint. Le devoir conjugal (l’obligation d’avoir des relations sexuelles au sein du mariage) est soi-disant sous-entendu dans la « communauté de vie » prévue par l’article 215 du code civ

Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l’éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l’article R511‑13 : avertissement, blâme, mes

Se marier à l’étranger ou en tant qu’expatrié est une perspective réjouissante. Pour beaucoup, c’est le symbole d’une vie ouverte sur le monde, de projets communs et de découvertes culturelles. Néanmoins, derrière l’émotion et la joie de l’engagement se cachent des enjeux juridiques souvent méconnus. Lorsque plusieurs nationalités, lieux de résidence et systèmes juridiques se croisent, le mariage devient un acte aux implications internationales. Validité de l’union, régime ma

Lorsque la maladie d’Alzheimer s’installe dans une famille, elle ne bouleverse pas seulement le quotidien : elle fragilise progressivement la capacité d’un proche à décider, à gérer ses finances, à comprendre les actes juridiques qu’il accomplit. Au début, il peut s’agir de simples oublis. Puis viennent les difficultés à payer les factures, à comprendre un contrat, à éviter les abus. Très vite, une question délicate mais essentielle se pose : comment protéger juridiquement la

Alain-Fabien Delon, le fils cadet de la famille, a engagé une action en justice visant à faire annuler le testament de son père, Alain Delon. Un second testament, rédigé en 2022, ferait de sa fille Anouchka Delon l’unique détentrice de l’exercice du droit moral de son père. Le droit moral confère à son titulaire un pouvoir perpétuel de contrôle sur l’image et les œuvres de l’auteur. En France, ce droit ne peut donc pas être « légué » au sens strict. Conformément à l’article

Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et financières...

Partons d’une situation simple : un proche est malade et refuse de se faire soigner, pourtant vous pensez que c’est absolument...