Droit des grands-parents

 

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants notamment ses grands-parents.

L’enfant a le droit de voir, d’écrire, de communiquer, d’être hébergé pendant les vacances par ses grands-parents et être éduqué dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à son droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.

Les grands-parents paternels ou maternels sont supposés pouvoir rencontrer leurs petits enfants au cours de la période de résidence dont bénéficie le père ou la mère même en cas de divorce ou de séparation de ces derniers.

Néanmoins, ils peuvent être amenés à saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite personnel.

Le père ou la mère ne peuvent invoquer des relations personnelles conflictuelles qu’il ou elle entretient avec ses propres parents, seules des « motifs graves » pouvant justifier le rejet de cette demande.

Cependant, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite personnel, en délivrant une assignation à l’encontre tant du père que de la mère devant le juge aux affaires familiales du lieu où résident les enfants.

Cabinet Aurélie Thuegaz  23, rue Henri Barbusse 75005 Paris

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