

Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le...
17 juil. 2024


Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle...
15 juil. 2024


Choisir la mesure de protection du majeur vulnérable adaptée à votre cas : guide pratique et conseils
Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et...
10 juil. 2024


Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications...
8 juil. 2024


Mandat de protection future et fin de vie : préparer l’inévitable avec dignité
La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la...
5 juin 2024


Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels
La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la...
28 mai 2024


Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès...
17 avr. 2024


Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France
Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et...
12 avr. 2024


La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus
L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un...
8 avr. 2024


Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d'améliorer la vie des familles monoparentales.
Le jeudi 28 mars 2024, la délégation femmes du Sénat propose un rapport dans lequel on retrouve un dispositif nommé « carte de famille...
5 avr. 2024