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Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l’éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l’article R511‑13 : avertissement, blâme, mes

Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès...

Dans le cadre du « plan de protection de l’école », Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, a annoncé...