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Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l’éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l’article R511‑13 : avertissement, blâme, mes

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