ENTRE SANCTION ET DROITS DE LA DÉFENSE : L’AVOCAT FACE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DANS LE SECONDAIRE
Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l’éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l’article R511‑13 : avertissement, blâme, mes
22 juin
Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
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17 avr. 2024
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11 sept. 2019