Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès...
Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France
Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et...
La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus
L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un...