

Consentement et mariage : vers la disparition du devoir conjugal ?
Pendant longtemps, le « devoir conjugal » a semblé aller de soi dans les représentations sociales du mariage. Cette expression n’apparaît pourtant pas dans le Code civil. Le devoir conjugal est l'idée selon laquelle une personne mariée doit accepter d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint. Le devoir conjugal (l’obligation d’avoir des relations sexuelles au sein du mariage) est soi-disant sous-entendu dans la « communauté de vie » prévue par l’article 215 du code civ
28 juil.


ENTRE SANCTION ET DROITS DE LA DÉFENSE : L’AVOCAT FACE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DANS LE SECONDAIRE
Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l’éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l’article R511‑13 : avertissement, blâme, mes
22 juin


Mariage et expatriation : anticiper les enjeux juridiques avant de dire « oui »
Se marier à l’étranger ou en tant qu’expatrié est une perspective réjouissante. Pour beaucoup, c’est le symbole d’une vie ouverte sur le monde, de projets communs et de découvertes culturelles. Néanmoins, derrière l’émotion et la joie de l’engagement se cachent des enjeux juridiques souvent méconnus. Lorsque plusieurs nationalités, lieux de résidence et systèmes juridiques se croisent, le mariage devient un acte aux implications internationales. Validité de l’union, régime ma
12 mars
