Thuégaz Avocats

Lorsqu’une action est intentée dans le cadre familial, nombreuses sont les règles qui empêchent aux parties d'apporter les preuves...

Selon l’article 371-1 du Code civil, il appartient aux parents détenant l’autorité parentale de protéger leurs enfants dans leur...

Dans une étude publiée sur Nature Communications le 14 février 2023, une équipe de chercheurs de l’université Cornell, à New York, ont...

C’est ce qu’en a conclu la Cour de cassation le 4 décembre 2019, lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité lui a été posée au...

La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales,...

Si la recherche en paternité imposée n’est pas, en elle-même, susceptible de constituer une faute, il est tout de même envisageable...

Lorsqu'un époux intente une action en divorce contentieux, le juge aux affaires familiales va ordonner des mesures provisoires dans le...

Les débats exercés autour du sujet de la paternité imposée laissent naître différentes conceptions idéologiques autour de l’opposition...