

La prise en compte de la parole de l'enfant est-elle réelle ?
La journée internationale des droits de l'enfant du vendredi 20 novembre 2020 a été l’occasion pour le défenseur des droits, Claire...
27 nov. 2020


L’interdiction du test de paternité en dehors d’une procédure judiciaire
En France, l’expertise biologique ayant pour finalité d’établir la paternité du père est strictement encadrée et n’est autorisée...
27 nov. 2020


Le mariage des parents n’entraîne pas l’exercice en commun de l’autorité parentale lors de l’établis
C’est un principe, au regard de l’article 372 alinéa 2 du code civil, l’établissement tardif du second lien de filiation après la...
12 nov. 2020


Les effets du Brexit en matière de divorce entre la France et le Royaume-Uni
L'Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant...
28 oct. 2020


L’allongement de la durée du congé paternité à 28 jours : ce qui va vraiment changer
A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé...
24 sept. 2020


LE CONSEIL DE L’AVOCAT POUR COMPRENDRE LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DES ENFANTS INFLUENCEURS
Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en...
5 août 2020


LA COMMISSION DES ENFANTS DU SPECTACLE : L’INDISPENSABLE CONSEIL DE L’AVOCAT POUR REPONDRE AUX FORMA
©Esanoa photographie La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à...
3 août 2020


Quelles protections juridiques pour l'enfant menant une activité artistique ?
En principe, le code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l'âge de 16 ans (L 4153-1 du code du travail). En effet,...
19 juin 2020


Parents séparés et covid-19 : faites homologuer votre accord parental en urgence par un JAF
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés...
1 avr. 2020


Confinement Covid-19 : les droits des parents séparés
Les mesures de confinement annoncées depuis le 16 mars 2020 compliquent la vie de nombreux parents séparés devant s’organiser pour la...
23 mars 2020
