

La tutelle : les actes d’administration et de disposition
L’article 496 du Code civil dispose que « la liste des actes qui sont regardés, pour l’application du présent titre, comme des actes...
20 août 2019


L’exercice de l’autorité parentale : l’acte usuel
Qu’est-ce que l’acte usuel de l’article 372-2 du Code civil ? L’exercice de l’autorité parentale est commun et cela même en cas de...
2 août 2019


Paternité forcée : l’accès aux origines face au droit au respect de la vie privée du père
Le « droit du père » de ne pas reconnaître l’enfant Là où le droit français se refuse à consacrer un droit à ne pas être père, la...
22 mars 2019


LA FÉLINE HÉRITIÈRE DE KARL
L’illustre couturier Karl Lagerfeld s’est éteint le mardi 19 février à l’âge de 85 ans. Alors que le monde de la mode pleure cette...
26 févr. 2019


LA COPARENTALITÉ HOMOSEXUELLE : 1 BÉBÉ 4 PARENTS : L’INTÉRÊT DE L’ACTE D’AVOCAT
La définition de la coparentalité : Étymologiquement la « coparentalité » désigne le partage des droits et des responsabilités des...
26 févr. 2019


Les conséquences familiales du Brexit
Le « Brexit », contraction des termes Britain Exit, désigne la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Jusque là, tout...
29 janv. 2019


Demander le retrait de l’autorité parentale
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en...
16 janv. 2019


L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personn
Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi...
7 janv. 2019


Nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday : le gel des royalties
Crédit Photo : Ludovic Marin Nous le savons tous, les dernières volontés du rockeur étaient que l’ensemble de sa fortune soit regroupé...
27 déc. 2018


Quid de l‘établissement de la filiation par possession d’état
Crédit Photo : Daniel Wofle La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes...
17 déc. 2018
