

Protéger les majeurs vulnérables : pourquoi opter pour une mesure de protection avec l'aide d'un avocat ?
Actuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer...
23 sept. 2024


Choisir la mesure de protection du majeur vulnérable adaptée à votre cas : guide pratique et conseils
Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et...
10 juil. 2024


Mandat de protection future et fin de vie : préparer l’inévitable avec dignité
La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la...
5 juin 2024


Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels
La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la...
28 mai 2024


Les nouveautés de la loi du 23 mars 2019 s'agissant des majeurs protégés
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, entrée en vigueur le 25 mars 2019, a réformé en profondeur les dispositions concernant...
3 mars 2020


La tutelle : les actes d’administration et de disposition
L’article 496 du Code civil dispose que « la liste des actes qui sont regardés, pour l’application du présent titre, comme des actes...
20 août 2019


L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personn
Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi...
7 janv. 2019


Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de se marier pour tous ?
Introduction : En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des...
2 nov. 2018