Testament contesté : ce que révèle la succession d’Alain Delon

Alain-Fabien Delon, le fils cadet de la famille, a engagé une action en justice visant à faire annuler le testament de son père, Alain Delon.

Un second testament, rédigé en 2022, ferait de sa fille Anouchka Delon l’unique détentrice de l’exercice du droit moral de son père.

Le droit moral confère à son titulaire un pouvoir perpétuel de contrôle sur l’image et les œuvres de l’auteur. En France, ce droit ne peut donc pas être « légué » au sens strict.

Conformément à l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle :

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ».

En revanche, le testateur peut désigner une personne chargée d’en exercer les prérogatives après son décès, veiller au respect de l’intégrité de l’œuvre, de son nom ou de son droit de divulgation. En l’espèce, Alain Delon a confié cette mission à sa fille Anouchka.

Par ailleurs, une donation datée de février 2023 a attribué à Anouchka 51% des parts de la société Adid (Alain Delon International Distribution), structure détenant les droits à l’image et de marque de l’acteur. C’est également cette donation qu’Alain-Fabien Delon conteste devant la justice.

Même conforme en apparence aux exigences légales, un testament n’est jamais à l’abri d’une contestation. En droit français, il peut être annulé si les conditions de forme ou de fond ne sont pas respectées.

Un des motifs d’annulation constitue la capacité du testateur, c’est-à-dire sa faculté de discernement au moment de la rédaction (Article 901 du Code Civil).

Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence.

Ainsi, si le testateur n’était pas sain d’esprit au moment de la rédaction du testament, il appartient aux héritiers de démontrer l’altération de son discernement pour pouvoir demander son annulation.

Il rappelle qu’Alain Delon avait été placé sous curatelle renforcée en avril 2024, à la suite d’un accident vasculaire cérébral survenu en 2019, lequel avait entraîné une altération partielle de ses capacités cognitives.

Pour étayer sa demande, son fils produit plusieurs comptes rendus d’hospitalisation ainsi que des courriers médicaux émanant des médecins ayant suivi l’acteur entre 2019 et 2025. Il demande donc au tribunal de prononcer l’annulation du testament.

En effet, certains actes peuvent être réduits ou annulés pendant la « période suspecte ».

Comme le précise l’article 464 du Code civil, la période suspecte couvre les actes passés moins de deux ans avant la publicité du jugement d’ouverture de la tutelle ou de la curatelle.

Dans des situations aussi complexes, être accompagné par un avocat spécialisé en droit des successions, capable d’examiner chaque document et de défendre vos droits, peut s’avérer déterminant.