

Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents : quand et pourquoi consulter un avocat ?
Lorsque l'on parle d'obligation alimentaire, on pense souvent aux parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Pourtant, le...
17 sept. 2024


Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant
Dans un arrêt du 9 février 2022, la cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre...
7 sept. 2023


Parent n’ayant pas la garde de votre enfant, êtes-vous responsables des dommages qu’il cause ?
Dans une décision relative à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a...
28 juin 2023


Demander le retrait de l’autorité parentale
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en...
16 janv. 2019


Quid de l‘établissement de la filiation par possession d’état
Crédit Photo : Daniel Wofle La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes...
17 déc. 2018


Les grands-parents peuvent-ils bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement ?
Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a...
18 août 2016
