Peut-on forcer un proche à se faire soigner ?

Partons d’une situation simple : un proche est malade et refuse de se faire soigner, pourtant vous pensez que c’est absolument nécessaire. Vous vous demandez alors s’il existe une solution pour l’y contraindre. Mais en droit français, il existe un principe fondamental : celui du respect des libertés individuelles et du consentement aux soins. Mais certaines situations y font exceptions, notamment en matière de santé mentale.

Le principe : protection des libertés individuelles

La loi française est très rigoureuse quant à la protection des libertés individuelles. Le code de la santé publique protège pour chacun la liberté de disposer de son propre corps, c’est pourquoi le consentement de la personne est indispensable pour tout acte médical (article L1111-4 du code de la santé publique). Ainsi, il n’est, en principe, pas possible de contraindre une personne à quelconques soins, même si elle est en danger et celle-ci pourrait les refuser, du moment qu’elle est lucide. Il est possible pour les médecins comme pour la famille d’alerter, de conseiller, ou même d’insister, mais jamais de contraindre.

Une exception : le cas des troubles psychiatriques graves

Cependant, il existe une exception notable prévue par la loi : celle des troubles psychiatriques graves. Dans ce cas précis, une demande d’admission à fins de soins peut être faite sous forme d’une lettre adressée au directeur de l’établissement psychiatrique. Elle doit être rédigée à la main par un membre de la famille, un tuteur ou curateur, ou toute personne pouvant agir dans l’intérêt du malade et ayant avec lui une relation antérieure à la demande de soins. La lettre doit comporter le nom, le prénom, la profession, la date de naissance et le domicile du demandeur et du malade mais aussi des précisions sur la nature des relations qui les unissent.

Il est également exigé que deux éléments soient médicalement constatés et attestés : que la personne n’est pas en capacité de décider pour elle-même, et que son état nécessite des soins immédiats et une surveillance constante ou régulière.

En cas d’urgence : une procédure simplifiée

Mais alors si aucun tiers ne sollicite une admission, et qu’un danger grave menace la santé de la personne, il est possible que le directeur d’établissement s’en occupe lui-même. Pour cela, il n’aura besoin que d’un seul certificat médical établi alors par un médecin extérieur à l’établissement qui atteste de la nécessité des soins.

Dans les deux cas, il est important de vérifier que toutes les conditions soient réunies afin de préserver les libertés individuelles de la personne contrainte aux soins. Ainsi, des garanties sont prévues, comme des contrôles médicaux réguliers, un droit à l’information, et surtout le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) sous 12 jours après l’hospitalisation, puis au bout de 6 mois d’hospitalisation complète.

Finalement, le droit français privilégie les libertés individuelles, y compris celle de ne pas se soigner. À moins de troubles mentaux avérés et dangereux pour la personne ou pour les autres, on ne peut pas contraindre quelqu’un, même gravement malade, à se faire soigner ou hospitaliser. L’urgence sanitaire ne l’emporte pas sur la dignité humaine, il s’agit d’un choix qui, aussi difficile soit-il à accepter, appartient à la personne elle-même, à l’exception des personnes souffrant de troubles mentaux graves, dont le manque avéré de lucidité permet à une tierce personne de décider pour elle. C’est pourquoi, dans ce moment difficile, il pourrait être opportun de s’accompagner d’un spécialiste du droit, afin d’éviter toute erreur mais aussi pour avoir un soutien moral et psychologique pour vous soutenir tout au long de la procédure. certains avocats sont spécialistes dans le domaine.