

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ? Interview BFMTV
Maître Aurélie Thuégaz était l'invitée de BFMTV pour répondre aux questions relatives à la succession de Johnny Hallyday
15 févr. 2018


Face à l’arrêt des soins du mineur en fin de vie, la volonté du médecin prime sur celle des parents
La Cour a tranché, à l’occasion de l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la question épineuse de la conformité à la...
8 févr. 2018


Pourrions-nous bientôt toutes faire un bébé ? PMA : le nouveau débat.
Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se...
25 janv. 2018


La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par « mère porteuse » à l’étranger : un compromis bi
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées...
16 janv. 2018


Pour que paternité rime avec volonté
Si la venue d’un enfant est en principe un heureux évènement souhaité pour certains pères cela ne rime pas forcément avec volonté mais...
16 nov. 2017


Quel est l'intérêt de consulter un avocat avant de se marier ou de se pacser ?
Les festivités du mariage se préparent longtemps en amont. Mais un mariage sans embûches est aussi un mariage dont les effets juridiques...
10 nov. 2017


L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au ma
En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un...
24 août 2017


Les prérogatives du conjoint survivant
Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur...
17 août 2017


La reconnaissance d’un droit à l’oubli en ligne pour les mineurs
Tout d’abord, qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ? On parle de « droit à l’oubli » pour désigner les revendications légitimes d’une...
4 août 2017


Le refus de la mention « sexe neutre » à l’état civil
Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans...
3 août 2017
