Thuégaz Avocats

La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit de donations particulières bénéficiant d’un régime...

Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de...

Si la fidélité dans le couple serait encore « indispensable » pour les trois quarts des français interrogés en 2017, force est de...

Si le lien de filiation de la mère à l’égard de l’enfant est établie sans grande difficulté, par la désignation de la mère dans l’acte de...

La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée.En effet, avec les évolutions le papa ne bénéficie d'aucune...

Les dernières décennies ont vu la réalisation de progrès majeurs dans le domaine de la recherche et des sciences médicales, ces...

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences...

Le Brexit pose la question des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et dans le cas de la séparation, quelle...

Qu’est ce que le Conseil de Discipline d’un établissement scolaire ? Le Conseil de discipline au sein d’un établissement d’enseignement,...

Aujourd’ hui, il existe plusieurs formes d’unions pour deux personnes qui partagent une vie commune comme le mariage, le pacs ou encore...