Thuégaz Avocats

Lorsqu’on envisage de protéger un majeur dont l’état de santé compromet sa prise de décision, on pense d’abord au trio classique le plus...

Une rupture n’est jamais facile, elle l’est encore moins lorsqu’un conjoint est susceptible de connaitre un changement radical dans sa...

Dans le cadre de la loi « Justice du XXIe siècle », encore au stade de projet, il est question de réformer le divorce en créant une...

Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Par conséquent, l’un de ses effets sera la subsistance de...

Si l’auteur atteint parfois la postérité par son œuvre, nul n’est immortel ; Et si l’on sait qu’une œuvre au sens « matériel » du terme...

Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a...

L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique. L’adoption intrafamiliale...

Le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement Européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les Successions Internationales, dit «...

Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux...

"La formation pour tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la donation d'entreprise. Cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo .