Thuégaz Avocats

Les parents de l’enfant mineur ont des droits et des obligations liés à la gestion des comptes bancaires de l’enfant. Il y a donc des...

La transcription sur les actes d’état civil des enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger pose problème du fait de sa profonde...

Le mariage implique non seulement l’union des personnes mais également celle des biens. Dès lors, le mariage se traduit par une volonté...

Le mariage crée entre les époux des droits et des devoirs. Parmi ceux-là, on retrouve la solidarité des dettes dans le mariage. Dès lors,...

Si une personne anticipe une perte de capacité physique ou mentale qui mènerait à ne plus être capable de se gérer seule, il est possible...

Depuis 2005, il est possible d’exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie et de prendre à cette fin toutes les dispositions...

Selon un fameux adage du jurisconsulte Loysel, « Qui fait l’enfant doit le nourrir ». Cette vision de la parenté pose aujourd’hui...

Le divorce par consentement mutuel, introduit en droit français par une loi du 11 juillet 1975, aussi appelé « divorce amiable », permet...

A la naissance, le nom du père est transmis à l’enfant dans la majorité des cas. Qu’en est-il si l’on souhaite changer de nom de famille...

La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une...