Consentement et mariage : vers la disparition du devoir conjugal ?

Pendant longtemps, le « devoir conjugal » a semblé aller de soi dans les représentations sociales

du mariage. Cette expression n’apparaît pourtant pas dans le Code civil.

Le devoir conjugal est l'idée selon laquelle une personne mariée doit accepter d'avoir des

relations sexuelles avec son conjoint. Le devoir conjugal (l’obligation d’avoir des relations

sexuelles au sein du mariage) est soi-disant sous-entendu dans la « communauté de vie » prévue

par l’article 215 du code civil.

« Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ».

Mais qu’est-ce que la communauté de vie ?

La communauté de vie est l'obligation des époux de partager la vie quotidienne (article 215 alinéa

1 du Code civil) qu'elle soit affective et matérielle, ce qui inclut la volonté de former un foyer et

de vivre ensemble. Aucun texte ne dit qu’il y a une obligation d’avoir des relations sexuelles avec

son conjoint.

Cette idée de devoir conjugal ne s’est pas effacée du jour au lendemain. Elle a perduré dans le

droit français qui restait profondément contradictoire sur ce point.

D’un côté, le viol conjugal est reconnu depuis longtemps. Il est désormais acquis qu’aucune

relation sexuelle ne peut être imposée à un conjoint sans son consentement, comme l’a affirmé

la chambre criminelle de la Cour de cassation dans ses arrêts des 5 septembre 1990 et 11 juin

1992. De l’autre, certaines décisions civiles continuaient à admettre qu’un refus prolongé de

relations sexuelles puisse être reproché à un époux dans le cadre d’un divorce pour faute, sur le

fondement de l’article 242 du Code civil.

Le message envoyé par le droit était donc devenu difficile à comprendre : comment affirmer

qu’un rapport non consenti constitue une violence, tout en laissant entendre qu’un refus de

rapport pourrait constituer une faute matrimoniale ?

C’est dans ce contexte qu’une affaire portée devant la Cour européenne des droits de l’homme

a provoqué un véritable basculement. Dans l’arrêt H.W. c. France du 23 janvier 2025, la Cour a

condamné la France après qu’un divorce aux torts exclusifs d’une épouse ait été prononcé,

notamment en raison de son refus d’avoir des relations sexuelles avec son mari. Pour la Cour,

une telle lecture du mariage porte atteinte au droit au respect de la vie privée et de l’intégrité

personnelle, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par cette

décision, les juges européens ont posé une règle simple : le mariage ne vaut jamais

consentement permanent aux relations sexuelles.

Avec cet arrêt, la Cour met enfin des mots clairs sur ce que beaucoup dénonçaient déjà et précise

que le mariage ne peut pas servir de prétexte pour exiger des relations sexuelles avec sa ou son

conjoint. Le mariage repose sur une communauté de vie mais cette communauté ne peut pas

être interprétée comme une obligation sexuelle. Le lien conjugal n’efface ni la liberté individuelle,

ni l’autonomie corporelle, ni la nécessité du consentement à chaque relation. L’arrêt de 2025 ne

réinvente pas le droit français, il oblige simplement celui-ci à être cohérent avec ses propres

principes.

À la suite de cette décision, une réforme législative a été engagée. Une proposition de loi

transpartisane a été déposée pour faire disparaître du droit civil, toute formulation laissant penser

qu’un devoir sexuel existerait entre époux. Le texte vise en particulier les articles 215 et 242 du

Code civil, afin d’affirmer clairement que la communauté de vie ne crée aucune obligation d’avoir

des relations sexuelles et qu’un refus dans ce domaine ne peut pas, à lui seul, justifier un divorce

pour faute. Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté cette réforme à l’unanimité, avant

la poursuite de son examen au Sénat.

Concrètement, la proposition de loi modifie deux articles du Code civil afin d’écarter toute lecture

confuse concernant les obligations sexuelles dans le mariage. Elle prévoit d’abord de compléter

l’article 215 pour préciser que la communauté de vie entre époux ne crée aucune obligation

d’avoir des relations sexuelles. Elle vise ensuite l’article 242, relatif au divorce pour faute, afin

d’empêcher que l’absence ou le refus de relations sexuelles puisse, à lui seul, être invoqué

comme une faute matrimoniale. Autrement dit, le texte ne supprime pas les devoirs du mariage,

mais il retire du droit civil l’idée qu’un conjoint pourrait être juridiquement tenu à une relation

sexuelle au nom du lien conjugal.

Cette réforme est à la fois concrète et symbolique. Concrètement, elle empêche qu’un époux

puisse encore invoquer devant le juge un prétendu « droit » à des relations sexuelles fondé sur

le mariage. Elle évite aussi qu’un refus sexuel soit considéré comme une faute civile. Et

symboliquement, elle marque la fin d’une vision ancienne du mariage, dans laquelle l’union

conjugale pouvait être interprétée comme impliquant une forme de disponibilité du corps de

l’autre.

Toutes les obligations du mariage ne disparaissent pas. Les articles 212 et 215 du Code civil

continuent de prévoir les devoirs de respect, de fidélité, de secours, d’assistance et de

communauté de vie entre époux. La réforme rappelle que la sexualité ne relève pas d’une

obligation juridique entre les conjoints. Le mariage n’autorise donc plus à présenter la

disponibilité du corps de l’autre comme un devoir conjugal.

Cette évolution dépasse le seul cadre du divorce et renforce la façon dont le droit appréhende

les violences conjugales et sexuelles. Elle affirme que le consentement reste nécessaire au sein

du mariage et rappelle qu’un conjoint n’obtient jamais un droit sur la sexualité de l’autre, ni sur

son corps, même au sein du mariage.

Au fond, la fin du devoir conjugal marque une transformation du droit de la famille et des

idéologies du mariage. Le mariage n’est plus pensé comme une institution fondée sur la la

disponibilité de l’autre, mais comme l’union de deux personnes libres, égales et autonomes.

La communauté de vie reste, mais elle doit aujourd’hui être pensée à partir du consentement, de

la dignité et du respect mutuel. En ce sens, la disparition du devoir conjugal n’est pas seulement

une évolution technique du Code civil : c’est une manière de redire et de réaffirmer que le

consentement fait partie intégrante du mariage et qu’il est indissociable.