Anticiper pour protéger : pourquoi mettre en place une mesure de protection lorsqu’un proche est atteint de la maladie d’Alzheimer ?

Lorsque la maladie d’Alzheimer s’installe dans une famille, elle ne bouleverse pas seulement le quotidien : elle fragilise progressivement la capacité d’un proche à décider, à gérer ses finances, à comprendre les actes juridiques qu’il accomplit.

Au début, il peut s’agir de simples oublis. Puis viennent les difficultés à payer les factures, à comprendre un contrat, à éviter les abus. Très vite, une question délicate mais essentielle se pose : comment protéger juridiquement la personne que l’on aime, tout en respectant sa dignité et son autonomie ?

Beaucoup de familles hésitent. Néanmoins, ne rien mettre en place peut exposer la personne vulnérable à des risques financiers, patrimoniaux et même personnels considérables.

Si l’un de vos proches a ses facultés mentales ou physiques altérées, il est recommandé de consulter un avocat qui connait bien le domaine pour qu’il vous conseille quant aux mesures de protection juridiques existantes les plus adaptées et aux conséquences d’ouverture de ces mesures de protection.

Par la suite, l’avocat peut contacter un médecin figurant sur la liste du procureur de la République qui rendra visite au majeur et dressera un certificat médical circonstancié dans lequel il indiquera la mesure de protection adaptée à son état de santé. L’avocat va se charger après de la rédaction d’une requête à fin d’ouverture d’une mesure de protection de la personne majeure.

L’article 440 du Code civil dispose qu’une personne qui

« doit être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile, peut être placée en tutelle ».

L’article précité poursuit en indiquant que la tutelle ne peut être prononcée que s’il est établi que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne peuvent assurer une protection suffisante. Si la sauvegarde de justice ou la curatelle s’avèrent trop légères au regard de l’état de santé du majeur protégé, une tutelle sera préférée.

La tutelle est la mesure la plus contraignante et est réservée aux personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées au point de ne plus pouvoir veiller à leurs propres intérêts. Le tuteur agit au nom et pour le compte de la personne protégée pour tous les actes de la vie civile, à l’exception de ceux qu’elle peut accomplir seule selon la décision du juge.

En cas d’Alzheimer avancé, lorsque les facultés mentales sont profondément altérées et que la personne n’est plus en capacité d’exprimer une volonté éclairée, la tutelle apparaît comme la mesure la plus protectrice, notamment pour protéger son patrimoine immobilier, éviter les abus de faiblesse et organiser sereinement la gestion du patrimoine.

Le placement sous curatelle est destiné aux personnes qui, sans être totalement incapables, ont un besoin de contrôle et/ou d’assistance dans les actes importants de la vie civile.

Conformément à l’article 425 du Code civil :

« la personne doit être dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».

La curatelle peut être simple ou renforcée.

Dans le cadre de la curatelle simple, le majeur protégé accomplit seul les actes de gestion courante, mais est assisté pour des actes plus importants (comme par exemple la vente d’un bien immobilier). Par ailleurs, le majeur protégé perçoit lui-même ses revenus, sans l’assistance du curateur.

Toutefois, le juge peut ordonner une curatelle renforcée. Dans le cadre de la curatelle renforcée, le curateur gère également les finances de la personne protégée. Cette mesure de protection est plus restrictive, le curateur perçoit lui-même les revenus de la personne sur un compte ouvert au nom de celle-ci conformément à l’article 472 du Code civil. En cas d’une faute, le curateur engage sa responsabilité.

Il est ainsi recommandé d’envisager une curatelle lorsque la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer nécessite une assistance continue, tout en conservant la capacité d’accomplir seule certains actes de la vie civile. Toutefois, cette pathologie étant évolutive, la perte d’autonomie tend à s’accentuer avec le temps. La curatelle peut alors devenir insuffisante et ne plus offrir un cadre de protection adapté, cette mesure pourra donc évoluer.

Dans la pratique, la demande d’ouverture d’une mesure de protection intervient souvent dans un contexte d’urgence : incident bancaire, tensions familiales ou hospitalisation. Or, une anticipation permet d’éviter ces situations de crise, d’organiser sereinement la gestion du patrimoine et de préserver l’équilibre familial. Le droit prévoit des dispositifs encadrés, progressifs et proportionnés, dont la finalité est avant tout la protection de la personne.

En tant qu’avocat, mon rôle est d’accompagner les familles dans cette étape sensible : analyser la situation concrète, choisir la mesure la plus adaptée, sécuriser les intérêts patrimoniaux, prévenir les conflits familiaux, et, surtout, préserver autant que possible la volonté et les intérêts du proche concerné.