Mariage et expatriation : anticiper les enjeux juridiques avant de dire « oui »

Se marier à l’étranger ou en tant qu’expatrié est une perspective réjouissante. Pour beaucoup, c’est le symbole d’une vie ouverte sur le monde, de projets communs et de découvertes culturelles. Néanmoins, derrière l’émotion et la joie de l’engagement se cachent des enjeux juridiques souvent méconnus.

Lorsque plusieurs nationalités, lieux de résidence et systèmes juridiques se croisent, le mariage devient un acte aux implications internationales. Validité de l’union, régime matrimonial, reconnaissance du mariage dans le pays d’origine ou de résidence : autant de questions qu’il convient d’anticiper pour éviter des complications futures.

Si vous êtes français et que vous souhaitez vous marier avec un autre Français à l’étranger, deux cas de figure se présentent :

1. Le mariage est célébré par une autorité française ;

2. Le mariage est célébré par une autorité locale.

Dans le premier cas, votre mariage peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France compétent dans le pays concerné. Toutefois, l’ambassadeur ou le consul doit être autorisé à célébrer le mariage selon la législation locale. Dans de nombreux pays, comme le Canada, le Japon ou la Belgique, le mariage n’est autorisé qu’auprès des autorités locales. Il est fortement conseillé de se renseigner plusieurs mois avant la célébration.

Pour constituer le dossier de mariage à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat, qui vérifiera que vous remplissez les conditions exigées pour le mariage, identiques à celles applicables en France.

Les étapes obligatoires avant le mariage à l’étranger comprennent :

• L’audition par l’officier de l’état civil du domicile ou de l’autorité consulaire ;

• La publication des bans, obligatoire pendant 10 jours.

  
  

Dans ce cas, le mariage est automatiquement reconnu en France.

Dans le second cas, le mariage peut être célébré par une autorité locale. Selon le pays et votre situation, il sera célébré par l’autorité compétente du pays de résidence.

Les conditions à remplir sont généralement les mêmes que pour un mariage célébré en France. Les étapes obligatoires sont la demande d’un certificat de capacité à mariage et la publication obligatoire des bans.

Pour que le mariage soit reconnu en France, l’acte doit être transcrit sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

À titre d’exemple, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur régime matrimonial. L’article 22 du règlement UE 2016/1103 prévoit que les époux peuvent choisir :

• La loi de l’État de la résidence habituelle de l’un des époux ou futurs époux au moment de la conclusion de la convention de choix de loi ;

• La loi d’un État dont l’un des époux ou futurs époux a la nationalité.

L’élément de rattachement (résidence, nationalité) s’apprécie au moment de la conclusion de la convention, et non au jour du mariage. Le choix de loi peut intervenir avant le mariage, lors de la célébration ou pendant le mariage.

Pour formaliser le choix de loi, un écrit daté et signé par les deux époux est nécessaire, conforme au formalisme de l’État membre de la résidence habituelle de l’un des époux au moment de la convention.

Si les époux n’ont pas choisi la loi applicable, l’article 26 du Règlement (UE) n°2016/1103 désigne :

1. La loi de l’État de la première résidence habituelle commune après le mariage ; ou, à défaut,

2. La loi de l’État de la nationalité commune des époux au moment du mariage ; ou, à défaut,

3. La loi de l’État avec lequel les époux ont les liens les plus étroits, appréciés in concreto.

Se marier à l’étranger ou en tant qu’expatrié implique des interactions complexes entre plusieurs systèmes juridiques, et chaque situation est unique. Même si toutes les démarches administratives sont correctement suivies, des conflits de lois ou des risques de non-reconnaissance du mariage peuvent survenir, notamment en matière de régime matrimonial, de droits patrimoniaux ou de succession.

Consulter un avocat qui connaît bien le domaine permet d’identifier la juridiction compétente et la loi applicable à votre mariage, de sécuriser le choix du régime matrimonial et d’anticiper les conséquences juridiques en cas de divorce ou de séparation, surtout lorsque les époux vivent dans différents pays ou possèdent des biens dans plusieurs États.

En pratique, l’accompagnement juridique réduit considérablement les risques de litige et vous assure une sécurité matrimoniale.