Liberté Conjugale : Décryptage des Changements Majeurs dans le Divorce depuis le 1er Janvier 2021

La réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique familial.

À partir du 1er janvier 2021 une nouvelle procédure de divorce s’applique. La reforme a simplifié et a unifié la procédure. Antérieurement, une phase de conciliation était obligatoire avant l’instance en divorce. Par conséquent, le juge était saisi deux fois. Le but de cette étape était d’éviter la séparation et de fixer les mesures provisoires jusqu’au jugement de divorce. Désormais, la procédure se déroule en une seule phase, favorisant la recherche des accords tout au long de la procédure.

En ce qui concerne la date de la première audience, elle est connue dès l’assignation. Les mesures provisoires sont fixées aussi au cours de cette audience si elles sont nécessaires. En effet, l’article 254 du Code civil dispose que “le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l'issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants de l'introduction de la demande en divorce à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée, en considération des accords éventuels des époux”. Elles peuvent concerner l’occupation du logement familial, la garde des enfants, la fixation d’une pension alimentaire. Ces mesures peuvent être demandées ou modifiées à tout moment. De plus, elles peuvent prendre effet à compter de la date de la demande en divorce.

La réforme a renforcé la place de l’avocat dans la procédure du divorce. Dès le début de la procédure, l’avocat devient obligatoire pour chacun des époux. De plus, l’avocat a également l’opportunité de jouer un rôle plus proactif dans la préservation des relations familiales et la recherche des solutions mutuellement bénéfiques. L’assistance d’un avocat qui a déjà traité des dossiers similaires est essentielle pour conseiller les parties et apporter une expertise juridique inestimable, garantissant que chaque aspect de l’affaire est examiné avec précision.

Un autre changement important est la réduction du délai pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal à un an au lieu de deux ans. La procédure est donc simplifiée.

En résumé, la réforme du divorce du 1er janvier 2021 a marqué une transition vers des procédures plus rapides, plus simples et moins conflictuelles. Elle s'inscrit dans une tendance générale visant à moderniser le droit de la famille et à favoriser des solutions amiables plutôt que contentieuses.