La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus

L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père. Généralement, la paternité est souvent considérée comme un choix délibéré, mais pour certains hommes elle peut être imposée par des circonstances inattendues. En exemple, le cas d’Anthony Delon.

Anthony Delon, était en relation avec une danseuse. Elle lui avait communiqué qu’elle était stérile, ce qui ne s’est pas relevé vrai, car elle est tombée enceinte à 21 ans.

Cette nouvelle a bouleversé Anthony Delon. Il s’est senti obligé d’assumer un rôle de père sans avoir choisi cette responsabilité. Par conséquent, il a quitté sa petite amie et n’a pas reconnu sa fille.

A ses 21 ans, sa fille biologique Alyson l’a assigné en justice par le billet d’une action en recherche de paternité. L’action en recherche de paternité commence par la délivrance d’une assignation. Cela s’effectue par un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, qui vous la délivre soit directement ou alors, il peut déposer un simple avis dans votre boite à lettre vous invitant à venir la récupérer à son étude. Il est également possible que la délivrance se déroule sur votre lieu de travail.

Sur l’assignation, sont indiquées les demandes de la partie adverse ainsi que sa version des faits. L’assignation comporte également certaines mentions légales qui doivent être prises en considération. Il est important de mentionner que l’action en recherche de paternité est une action réservée à l’enfant, conformément à l’article 327 du Code civil :

« L’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant ».

Concernant la période, l’article 329 du Code civil dispose que l’enfant a dix ans pour l’exercer :

« L’action est ouverte à l’enfant pendant les dix années qui suivent sa majorité ».

Néanmoins, si celui-ci est mineur, il est possible que la mère ou alors son tuteur exerce cette action au nom de l’enfant, conformément à l’article 328 du Code civil :

« Le parent, même mineur, à l’égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l’enfant, seule qualité pour exercer l’action en recherche de maternité ou de paternité ».

La réforme de 1972 permet à tout enfant d’établir par preuve biologique ou sociale, une filiation avec un parent apparent, pour lui permettre de jouir des droits qui en découlent. Ainsi, le tribunal a ordonné une expertise biologique. L’article 310-3 du Code civil énonce que la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action. La jurisprudence a reconnu que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il demeure un motif légitime de ne pas y procéder [1]. Pour faire parler la vérité biologique, le juge désignera un laboratoire dans sa décision dans lequel il conviendra de procéder à l’expertise biologique, au test ADN.

Les résultats de l’expertise ont confirmé qu’Anthony était le père biologique d’Alyson.

Anthony Delon a eu, par la suite, des relations compliquées avec sa fille. Néanmoins, à ces 50 ans, il a voulu rétablir les relations de père-fille. Sa fille Alyson a accepté et elle a réussi à créer des vraies relations avec son père. Toutefois, il s’agit d’un cas isolé où l’action en recherche de paternité forge des liens inattendus entre l’enfant et le père biologique. La plupart du temps, cette action crée des liens conflictuels entre les mères et la majorité des hommes qui se trouvent démunis face à une grossesse non désirée.

Il est par ailleurs envisageable d’engager la responsabilité des mères qui ont intenté cette recherche, sans pour autant contester la parentalité. Le père peut tenter d’engager une action en responsabilité civile contre la mère de l’enfant pour lui avoir causé un préjudice à réparer et ainsi obtenir le versement de dommages et intérêts.

[1] Civ 1ère 28 mars 2000, n°98-12.806.