Mariage : consulter un avocat avant permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce

Avant de se marier, il est préférable de consulter un avocat pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou non d’une disparité de revenus ou de patrimoine.  

Aux Etats-Unis, il existe le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial » qui constitue un contrat, par lequel les futurs époux envisagent avec l’aide de leurs avocats l’ensemble des conséquences du mariage mais aussi les conséquences financières et alimentaires en cas de dissolution de leur union.

Ce type de contrat existe aux États-Unis, Royaume-Uni, en Allemagne mais il n’est pas autorisé par le droit français. En France, on ne peut pas prévoir le divorce par un contrat avant même que le mariage ait eu lieu.

Toutefois, même si le prenuptial agreement est interdit en France, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant le mariage pour choisir le régime matrimonial en connaissance de cause et les conséquences des choix faits pendant le mariage en cas de divorce.

Avant le mariage, les époux peuvent faire un contrat de mariage devant le notaire. L’avocat peut intervenir en amont pour rédiger les clauses du contrat et les adapter à leur situation. À défaut, il est considéré qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Il existe deux grandes catégories de régimes matrimoniaux : communautaire et séparatiste. Le premier régime est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs, tandis que ceux acquis avant le mariage ou par succession restent des biens propres. Les biens immobiliers achetés pendant le mariage sont considérés des biens communs et la propriété est partagée entre les conjoints en cas de divorce ou de décès. Le deuxième régime est celui de la communauté universelle. Tous les biens des époux, quelle que soit leur origine (achat, succession, donation), entrent dans la communauté universelle. Ce régime unifie l’ensemble des biens sous une même entité patrimoniale, facilitant leur gestion ainsi que celle des dettes.

Le troisième régime est celui de la séparation de biens. Chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Par conséquent, chaque conjoint reste propriétaire de ses biens meubles et immeubles personnels. Une autre possibilité est le choix du régime de participation aux acquêts, qui est un régime hybride.

Il est préférable, même si les époux sont au début de leur vie familiale, de prendre en considération l’éventualité du divorce. C’est un processus complexe qui comporte plusieurs risques juridiques. Une prestation compensatoire peut être attribuée à un des conjoints pour compenser les déséquilibres financiers résultant du divorce.

Pendant le mariage, il est essentiel de faire des choix de vie réfléchis. Si l'un des époux décide de ne pas travailler pour se consacrer au foyer et à l'éducation des enfants, cela pourrait rendre plus difficile, en cas de divorce, sa réinsertion sur le marché du travail. De plus, si l'un des époux a des revenus plus élevés que l'autre, celui-ci pourrait être amené à verser une prestation compensatoire en cas de divorce, afin de rétablir un certain équilibre financier. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant de cette prestation.

Un autre point qui est souvent litigieux constitue la garde des enfants. Les tribunaux chercheront à prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mais les désaccords entre les conjoints peuvent entraîner des procès longs et compliqués. La problématique de l’éloignement géographique d’un des parents après la séparation peut rendre impossible la garde alternée de l’enfant.

Consulter un avocat avant le mariage permet de bénéficier de conseils éclairés et garantit un choix adapté aux besoins des futurs époux, tout en sécurisant juridiquement leur union.

Il est préférable d’envisager les conséquences d’un éventuel divorce et que celui-ci n’ait pas lieu !