PMA irrégulière et non reconnaissance de l’enfant par le père
La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une...
Est-il possible d’avoir une imposition séparée lorsqu’on est marié ou pacsé ?
En principe, les personnes mariées et celles liées par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumises à une imposition commune pour...
PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre
L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et...
LA COPARENTALITÉ HOMOSEXUELLE : 1 BÉBÉ 4 PARENTS : L’INTÉRÊT DE L’ACTE D’AVOCAT
La définition de la coparentalité : Étymologiquement la « coparentalité » désigne le partage des droits et des responsabilités des...
Le droit de ne pas être père
La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée.En effet, avec les évolutions le papa ne bénéficie d'aucune...
