Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d'améliorer la vie des familles monoparentales.
Le jeudi 28 mars 2024, la délégation femmes du Sénat propose un rapport dans lequel on retrouve un dispositif nommé « carte de famille...
INDIVISION, MÉSENTENTE, STATU QUO : COMMENT S’EN SORTIR
Vous vous séparez de votre concubin ou de votre partenaire, l’un de vos proches est décédé et vous vous retrouvez en indivision sur la...
Lutte contre les violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Aujourd'hui, en France, une femme succombe aux coups de son conjoint ou ex-conjoint tous les trois jours. Ce malheureux constat a...
Les conséquences familiales du Brexit
Le « Brexit », contraction des termes Britain Exit, désigne la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Jusque là, tout...
L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personn
Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi...
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le logement familial est occupé, il abrite la cellule...
(Entretien TV) La donation d'entreprise.
"La formation pour tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la donation d'entreprise. Cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo .
(Entretien TV) Comment protéger son conjoint travaillant dans l'entreprise ?
"La Formation Pour Tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la protection du conjoint travaillant dans l'entreprise. Cliquez sur...
