Protéger les majeurs vulnérables : pourquoi opter pour une mesure de protection avec l'aide d'un avocat ?
Actuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer...
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Mandat de protection future et fin de vie : préparer l’inévitable avec dignité
La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la...
Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels
La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la...
Les nouveautés de la loi du 23 mars 2019 s'agissant des majeurs protégés
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La tutelle : les actes d’administration et de disposition
L’article 496 du Code civil dispose que « la liste des actes qui sont regardés, pour l’application du présent titre, comme des actes...
L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personn
Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi...
Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de se marier pour tous ?
Introduction : En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des...