Le tiers digne de confiance en charge du mineur plutôt que l’aide sociale à l’enfance
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance et le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités...
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le...
Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès...
La prise en compte de la parole de l'enfant est-elle réelle ?
La journée internationale des droits de l'enfant du vendredi 20 novembre 2020 a été l’occasion pour le défenseur des droits, Claire...
Point sur l’actualité : un chirurgien accusé de viol sur mineurs
La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment...
Demander le retrait de l’autorité parentale
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en...
