Lutte contre les violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Aujourd'hui, en France, une femme succombe aux coups de son conjoint ou ex-conjoint tous les trois jours. Ce malheureux constat a...
Les nouveautés de la loi du 23 mars 2019 s'agissant des majeurs protégés
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, entrée en vigueur le 25 mars 2019, a réformé en profondeur les dispositions concernant...
L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation
La GPA, c'est quoi ? La GPA ou gestation pour autrui, est une technique de procréation médicalement assistée, consistant pour une femme,...
Réforme de la procédure civile : ce qui change pour vous en matière familiale
La récente réforme de la procédure civile (1) a des implications concrètes pour les particuliers en matière familiale, tant s’agissant de...
Divorce, la nouvelle procédure dès 2020
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte d'importants changements à la...
Le PACS a 20 ans : l’heure du bilan.
Le 15 novembre 1999 [1] la France intégrait dans son ordre juridique une nouvelle union : le pacte civil de solidarité. Vingt ans après...
Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ?
« Honorons les mortes, protégeons les vivantes » dit une suite de lettres noires sur papier blanc généreusement collées sur un mur de la...
L’école gratuite en Suède et obligatoire à partir de 3 ans en France
La rentrée scolaire n’est pas la même pour tous. L’Europe, bien que législatrice n’est pas interventionniste. Il existe alors une plus ou...
PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre
L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et...
Point sur l’actualité : un chirurgien accusé de viol sur mineurs
La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment...
